P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2018-06-20

11. Aux fins de la réalisation du mandat de la direction, le directeur doit notamment:

1°  fournir une évaluation objective et indépendante du fonctionnement des systèmes, des processus et des activités de l’organisation ainsi qu’une appréciation du degré de contrôle exercé sur ceux-ci;

2°  effectuer la vérification annuelle des dépenses secrètes et faire rapport au directeur général de toute irrégularité constatée;

3°  effectuer la vérification de l’application des règles prévues à la section I en conformité avec un calendrier des vérifications prévu dans une planification triennale et faire rapport au directeur général de toute irrégularité constatée;

4°  formuler des recommandations et fournir des conseils pour améliorer l’efficacité et l’efficience des pratiques;

5°  assurer la liaison avec l’ensemble des entités d’audit externe à la Sûreté;

6°  promouvoir une approche éthique dans la gestion de l’ensemble des ressources.

D. 1201-2018, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2018-06-20

11. Aux fins de la réalisation du mandat de la direction, le directeur doit notamment:

1°  fournir une évaluation objective et indépendante du fonctionnement des systèmes, des processus et des activités de l’organisation ainsi qu’une appréciation du degré de contrôle exercé sur ceux-ci;

2°  effectuer la vérification annuelle des dépenses secrètes et faire rapport au directeur général de toute irrégularité constatée;

3°  effectuer la vérification de l’application des règles prévues à la section I en conformité avec un calendrier des vérifications prévu dans une planification triennale et faire rapport au directeur général de toute irrégularité constatée;

4°  formuler des recommandations et fournir des conseils pour améliorer l’efficacité et l’efficience des pratiques;

5°  assurer la liaison avec l’ensemble des entités d’audit externe à la Sûreté;

6°  promouvoir une approche éthique dans la gestion de l’ensemble des ressources.

D. 1201-2018, a. 11.